Key Arguments

• Aron définit un premier sens de la constitutionnalité comme organisation juridique de la lutte pour le pouvoir : « Est constitutionnelle l'organisation de la concurrence pour l'exercice du pouvoir, la soumission de cette concurrence à des règles précises. »
• Il en donne un second sens, plus décisif, comme limitation procédurale des décisions gouvernementales : « Une autre forme, probablement plus importante, de la constitutionnalité, est la subordination des décisions gouvernementales à des règles. Pour promulguer une loi, les gouvernants ont besoin, dans un régime constitutionnel, de l'intervention d'autres organes. Dans un régime autoritaire une décision prise par les gouvernants devient automatiquement loi. A la limite, n'importe quelle volonté d'un individu devient loi. »
• Il illustre la négation de la constitutionnalité par l’épisode des exécutions du 30 juin 1934 légalement rétro‑justifiées : « Hitler a fait exécuter les conspirateurs ou pseudo-conspirateurs. Après coup, une loi a été votée selon laquelle ces exécutions sommaires étaient conformes à la loi. On a conféré une constitutionnalité rétrospective aux exécutions sommaires, combinant ainsi l'arbitraire de l'acte avec la comédie de la loi (rétroactive). »
• Il ajoute un troisième aspect de la constitutionnalité : des instances juridictionnelles indépendantes du gouvernement pour régler les conflits entre État et individus : « Des organismes, indépendants du gouvernement, habilités à trancher des problèmes posés par les relations entre l'État et les individus constituent une troisième forme de la constitutionnalité. »
• Par contraste, il définit la révolution comme négation de la légalité et précise vouloir réserver ce sens strict : « La révolution, en revanche, me paraît par essence négation de la légalité. [...] Il me paraît préférable de conserver à la notion de révolution sa signification authentique, celle d'une rupture de légalité. »
• Il en conclut que les régimes de parti monopolistique sont intrinsèquement révolutionnaires à l’origine et longtemps après : « En ce sens, les régimes de parti monopolistique sont essentiellement révolutionnaires, à l'origine, puisqu'ils s'emparent du pouvoir par la violence. Ils restent, durant une période plus ou moins prolongée, révolutionnaires. Les gouvernants n'acceptent pas d'être liés par la constitution ou par les lois. »
• Il prend l’exemple de l’URSS, qui promulgue des constitutions sans s’y soumettre, et caractérise ces régimes comme des régimes de « révolution permanente » : « En Union soviétique, le parti au pouvoir a promulgué une constitution ou plutôt trois constitutions, mais il ne s'est jamais senti lié par les règles constitutionnelles. Les régimes de parti monopolistique, en particulier les régimes communistes, ont tendance à être des régimes de révolution permanente. Ils se font gloire d'être en révolution permanente jusqu'au moment où ils auront atteint leurs objectifs. »

Source Quotes

Les deux concepts suivants, constitution et révolution, sont empruntés non pas à l'économie politique, mais au langage juridique. La notion de constitutionnalité a plusieurs sens. Est constitutionnelle l'organisation de la concurrence pour l'exercice du pouvoir, la soumission de cette concurrence à des règles précises.

Est constitutionnelle l'organisation de la concurrence pour l'exercice du pouvoir, la soumission de cette concurrence à des règles précises. Une autre forme, probablement plus importante, de la constitutionnalité, est la subordination des décisions gouvernementales à des règles. Pour promulguer une loi, les gouvernants ont besoin, dans un régime constitutionnel, de l'intervention d'autres organes.

Après coup, une loi a été votée selon laquelle ces exécutions sommaires étaient conformes à la loi. On a conféré une constitutionnalité rétrospective aux exécutions sommaires, combinant ainsi l'arbitraire de l'acte avec la comédie de la loi (rétroactive). L'État constitutionnel n'est pas, dans ses relations avec les individus, juge et partie ; une personne arrêtée et maltraitée a ou devrait avoir la possibilité de faire appel à des tribunaux impartiaux contre les fonctionnaires qui se sont rendus coupables de tel ou tel manquement aux règles ; ou encore, un individu frappé par un décret de l'administration dans ses intérêts peut faire appel à une instance juridique, tribunaux ordinaires ou administratifs.

Des organismes, indépendants du gouvernement, habilités à trancher des problèmes posés par les relations entre l'État et les individus constituent une troisième forme de la constitutionnalité. La révolution, en revanche, me paraît par essence négation de la légalité. Certes, il s'agit là d'une définition.

En Union soviétique, le parti au pouvoir a promulgué une constitution ou plutôt trois constitutions, mais il ne s'est jamais senti lié par les règles constitutionnelles. Les régimes de parti monopolistique, en particulier les régimes communistes, ont tendance à être des régimes de révolution permanente. Ils se font gloire d'être en révolution permanente jusqu'au moment où ils auront atteint leurs objectifs.

Key Concepts

• La notion de constitutionnalité a plusieurs sens.
• Une autre forme, probablement plus importante, de la constitutionnalité, est la subordination des décisions gouvernementales à des règles.
• On a conféré une constitutionnalité rétrospective aux exécutions sommaires, combinant ainsi l'arbitraire de l'acte avec la comédie de la loi (rétroactive).
• La révolution, en revanche, me paraît par essence négation de la légalité.
• Les régimes de parti monopolistique, en particulier les régimes communistes, ont tendance à être des régimes de révolution permanente.

Context

Toujours dans la série des antithèses, Aron passe de l’analogie économique concurrence/monopole à l’opposition juridique constitution/révolution et l’utilise pour caractériser structurellement le rapport des régimes de parti monopolistique à la légalité.