Key Arguments

• Il définit la « troisième sorte de tâche de l'État moderne » comme « la direction ou la semi-direction de l'économie par les pouvoirs publics » dans « une économie mixte », où « les dirigeants politiques et l'administration prennent des mesures qui affectent directement les prix et les profits, donc la répartition des revenus », exposant les individus à des décisions publiques ciblées.
• Il souligne que ces décisions risquent « d'être soit arbitraires, soit inhibées par les règles administratives traditionnelles » : pour qu’une telle administration soit efficace, « il faut que les dirigeants puissent concevoir l'action opportune et imposer leur volonté », mais cette capacité se heurte aux garanties constitutionnelles et à la lourdeur procédurale.
• Il formule le problème en termes de théorie de l’État de droit : « la théorie idéale de l'État constitutionnel, c'est que les pouvoirs publics formulent des lois, des règles générales auxquelles doivent obéir les individus, mais ne prennent pas de décisions particulières qui portent atteinte à des intérêts privés », ce qui est incompatible avec une économie même « à demi planifiée » où nombre de décisions ne sont ni de vraies lois ni de simples applications de lois.
• Il distingue deux dangers pour la « semi-direction » : « que l'administration soit arbitraire et viole impunément les droits des individus ou, au contraire, qu'elle n'arrive pas à exécuter ses projets ». Dans le cas français, « le danger le plus grand n'est pas celui d'arbitraire, mais celui de paralysie », l’excès de garanties et de procédures pouvant bloquer des politiques d’intérêt général.
• Pour illustrer la tension, il évoque des exemples : la construction de la Faculté des sciences au‑dessus de la Halle aux vins, vue comme « acte arbitraire » violant des « droits acquis » par certains, mais comme cas typique de « paralysie administrative » pour d’autres ; ou encore la mise en train rapide de « grands travaux » en temps de crise économique, freinée par « des procédures souvent longues, ne serait-ce que pour les expropriations ». Il en conclut : « La tradition constitutionnelle ne s'accorde pas aisément avec les exigences de la direction économique. »

Source Quotes

Après une génération d'expérience, on ne voit aucune raison pour que les nationalisations, au moins aussi longtemps qu'elles ne suppriment pas les mécanismes du marché, soient incompatibles avec le maintien d'un régime parlementaire. La troisième sorte de tâche de l'État moderne à laquelle on fait allusion est la direction ou la semi-direction de l'économie par les pouvoirs publics. Là, incontestablement, surgissent nombre de difficultés.

Dans une économie mixte comme celle sous laquelle nous vivons, les dirigeants politiques et l'administration prennent des mesures qui affectent directement les prix et les profits, donc la répartition des revenus entre les membres de la collectivité, donc les intérêts privés et collectifs. Les décisions risquent d'être soit arbitraires, soit inhibées par les règles administratives traditionnelles. Pour que l'administration directe de l'économie soit efficace, il faut que les dirigeants puissent concevoir l'action opportune et imposer leur volonté.

La semi-direction de l'économie est perpétuellement exposée à un double risque, que l'administration soit arbitraire et viole impunément les droits des individus ou, au contraire, qu'elle n'arrive pas à exécuter ses projets. On pourrait encore présenter le problème de la manière suivante : la théorie idéale de l'État constitutionnel, c'est que les pouvoirs publics formulent des lois, des règles générales auxquelles doivent obéir les individus, mais ne prennent pas de décisions particulières qui portent atteinte à des intérêts privés. Or, quand l'économie est même à demi planifiée, nombre de décisions publiques ne présentent ni le caractère des lois, ni celui de pure et simple application des lois.

Or, quand l'économie est même à demi planifiée, nombre de décisions publiques ne présentent ni le caractère des lois, ni celui de pure et simple application des lois. Dans le régime français, le danger le plus grand n'est pas celui d'arbitraire, mais celui de paralysie. Il est vrai que l'on se plaint souvent du danger d'arbitraire et il est probable que tels ou tels individus sont victimes de l'administration.

Considérons un problème plus grave ; une crise économique menace, il importe de mettre en train rapidement de grands travaux ; or il faut, dans un régime comme le nôtre, des procédures souvent longues, ne serait-ce que pour les expropriations, afin de disposer des terrains sur lesquels construire. La tradition constitutionnelle ne s'accorde pas aisément avec les exigences de la direction économique. Cette difficulté est réelle, mais elle n'oblige pas à conclure dans un sens ou dans un autre.

Key Concepts

• La troisième sorte de tâche de l'État moderne à laquelle on fait allusion est la direction ou la semi-direction de l'économie par les pouvoirs publics.
• Les décisions risquent d'être soit arbitraires, soit inhibées par les règles administratives traditionnelles.
• la théorie idéale de l'État constitutionnel, c'est que les pouvoirs publics formulent des lois, des règles générales auxquelles doivent obéir les individus, mais ne prennent pas de décisions particulières qui portent atteinte à des intérêts privés.
• Dans le régime français, le danger le plus grand n'est pas celui d'arbitraire, mais celui de paralysie.
• La tradition constitutionnelle ne s'accorde pas aisément avec les exigences de la direction économique.

Context

Poursuivant l’examen des « tâches de l'État moderne », Aron se concentre sur la planification partielle de l’économie et montre pourquoi elle entre en tension spécifique avec les principes de l’État constitutionnel et la pratique administrative française.